Arrêté du 9 octobre 2025 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052382053
Texte parentLEGITEXT000052382047
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 octobre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe 8 du même arrêté est ainsi modifiée :

2. 1° Dans l'intitulé, le mot : « spécifique » est remplacé par le mot : « spécifiques » ;

3. 2° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :

4. « 5° Unités du service du commissariat des armées :

5. «-groupement de soutien commissariat Toulouse ;

6. «-groupement de soutien commissariat Carcassonne ;

7. «-groupement de soutien commissariat Pau ;

8. «-direction du commissariat des forces armées de la zone sud de l'océan Indien ;

9. «-groupement de soutien commissariat Calvi ;

10. «-groupement de soutien commissariat Montauban ;

11. «-groupement de soutien commissariat Bordeaux ;

12. «-groupement de soutien commissariat Brest ;

13. «-groupement de soutien commissariat Toulon. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 24 mai 2023
    Divisions : Art. Annexe 8

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052382053, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.