Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052382051
Texte parentLEGITEXT000052382047
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deuxième, troisième et quatrième alinéas du 3° du II de l'annexe 5 de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :
2. «-groupement de soutien commissariat Grenoble ;
«-groupement de soutien commissariat Gap ;
«-groupement de soutien commissariat Saint-Christol. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 mai 2023 Divisions : Art. Annexe 5
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