Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 octobre 2025
NatureArrêté
Signé le9 octobre 2025
Publié le11 octobre 2025
PublicationJORF n°0239 du 11 octobre 2025
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique
NORECOP2527584A
IdentifiantJORFTEXT000052380729
RéférenceArrêté du 9 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, JO du 11 octobre 2025, NOR ECOP2527584ALégifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 2025 portant nominations au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052380733

Délégation permanente est donnée à Mme Eléonore TRIGANO, directrice de cabinet adjointe, à M. Alphonse CORONE, chef de cabinet et conseiller spécial, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article premier du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2 JORFARTI000052380735

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2025.

Roland Lescure

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052380729, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).