Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 9 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le9 octobre 2025
Publié le11 octobre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORECOP2527584A
IdentifiantLEGITEXT000052382214
RéférenceArrêté du 9 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 2025 portant nominations au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000052382218

1. Délégation permanente est donnée à Mme Eléonore TRIGANO, directrice de cabinet adjointe, à M. Alphonse CORONE, chef de cabinet et conseiller spécial, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article premier du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2 LEGIARTI000052382220

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2025.

Roland Lescure

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000052382214, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.