Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 août 2025 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2020 modifié portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 octobre 2025
NatureArrêté
Signé le28 août 2025
Publié le12 octobre 2025
PublicationJORF n°0240 du 12 octobre 2025
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENE2524630A
IdentifiantJORFTEXT000052381583
RéférenceArrêté du 28 août 2025 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2020 modifié portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance, JO du 12 octobre 2025, NOR MENE2524630ALégifrance →

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2020 modifié portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2020 portant création de la spécialité « accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052381589

L'annexe V de l'arrêté du 30 novembre 2020 modifié susvisé, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 2 mai 2025 susvisé, est ainsi modifiée : 1° Au troisième alinéa de la section « 2.3. Voie de la formation professionnelle continue », les mots : « Lors de son inscription à l'examen, » sont supprimés et les mots : « le candidat » sont remplacés par les mots : « Le candidat » ; 2° Après le deuxième alinéa de la section « 2.5. Candidats positionnés », est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-cinq semaines pour les candidats de la formation professionnelle continue. »

Article 2 JORFARTI000052381592

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2026.

Article 3 JORFARTI000052381593

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal

Textes cités liens · DILA3

Code de l'éducation

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052381583, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).