Article 1 LEGIARTI000052382500
A modifié :
- Arrêté du 30 novembre 2020
Divisions : Art. ANNEXE V
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 août 2025 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2020 modifié portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 octobre 2025
NatureArrêté
Signé le28 août 2025
Publié le12 octobre 2025
Articles3 articles en vigueur
NORMENE2524630A
IdentifiantLEGITEXT000052382494
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2020 modifié portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2020 portant création de la spécialité « accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052382502
1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2026.
Article 3 LEGIARTI000052382504
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 août 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 octobre 2025).