Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052382500
Texte parentLEGITEXT000052382494
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe V de l'arrêté du 30 novembre 2020 modifié susvisé, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 2 mai 2025 susvisé, est ainsi modifiée :
1° Au troisième alinéa de la section « 2.3. Voie de la formation professionnelle continue », les mots : « Lors de son inscription à l'examen, » sont supprimés et les mots : « le candidat » sont remplacés par les mots : « Le candidat » ;
2° Après le deuxième alinéa de la section « 2.5. Candidats positionnés », est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-cinq semaines pour les candidats de la formation professionnelle continue. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 novembre 2020 Divisions : Art. ANNEXE V
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