Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 octobre 2025
Publié le14 octobre 2025
PublicationJORF n°0242 du 14 octobre 2025
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORTSSS2522624A
IdentifiantJORFTEXT000052384986
RéférenceArrêté du 9 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, JO du 14 octobre 2025, NOR TSSS2522624ALégifrance →

La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14 et R. 160-8 ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux ;

Vu les avis de la commission de la transparence relatifs aux spécialités de référence REVOLADE®, avis consultables sur le site de la Haute Autorité de santé et favorables à l'inscription au remboursement de ces spécialités,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000052384993

A l'annexe de l'arrêté du 24 avril 2025 susvisé, inscrivant les spécialités ELTROMBOPAG VIATRIS sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, les indications remboursables sont rectifiées comme suit : Les phrases :

« - traitement des patients adultes présentant une thrombopénie immunologique (TI) primaire réfractaire aux autres traitements (par exemple corticoïdes, immunoglobulines) ; « - traitement des patients pédiatriques âgés de 1 an et plus présentant une thrombopénie immunologique (TI) primaire diagnostiquée depuis au moins 6 mois et réfractaire aux autres traitements (par exemple corticoïdes, immunoglobulines) ; »

sont remplacées par :

« - traitement des patients âgés de 1 an et plus présentant une thrombopénie immunologique (TI) primaire diagnostiquée depuis au moins 6 mois et réfractaire aux autres traitements (par exemple corticoïdes, immunoglobulines) ».

Article 2 JORFARTI000052384995

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins, C. Delpech La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins, E. Cohn La ministre des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins, C. Delpech

Textes cités liens · DILA3

Code de la santé publique
Code de la sécurité sociale.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052384986, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).