Journal officiel · Décret

Décret du 12 octobre 2025 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité par intérim - M. HEUZE (Samuel)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 octobre 2025
Publié le14 octobre 2025
PublicationJORF n°0242 du 14 octobre 2025
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
NORECOP2526814D
IdentifiantJORFTEXT000052385261
RéférenceDécret du 12 octobre 2025 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité par intérim - M. HEUZE (Samuel), JO du 14 octobre 2025, NOR ECOP2526814DLégifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, de la ministre des comptes publics et de la ministre de la transformation et la fonction publiques, de l'intelligence artificielle et du numérique,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-2 et R. 1143-3,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000052385265

M. Samuel HEUZE, contrôleur général des armées, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint au secrétariat général des ministères économiques et financiers, est nommé haut fonctionnaire de défense et de sécurité par intérim auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, de la ministre des comptes publics et de la ministre de la transformation et la fonction publiques, de l'intelligence artificielle et du numérique, à compter du 15 octobre 2025.

Article 2 JORFARTI000052385266

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, la ministre des comptes publics et la ministre de la transformation et la fonction publiques, de l'intelligence artificielle et du numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 octobre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, Roland Lescure La ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin La ministre de la transformation et la fonction publiques, de l'intelligence artificielle et du numérique, Naïma Moutchou

Textes cités liens · DILA1

Code de la défense.
Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052385261, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).