Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 octobre 2025 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 octobre 2025
NatureArrêté
Signé le21 octobre 2025
Publié le23 octobre 2025
PublicationJORF n°0250 du 23 octobre 2025
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
NORECOP2528483A
IdentifiantJORFTEXT000052415782
RéférenceArrêté du 21 octobre 2025 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité), JO du 23 octobre 2025, NOR ECOP2528483ALégifrance →

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité par intérim,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 à R. 1143-6 et R. 1334-1 à R. 1334-4 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité par intérim - M. HEUZE (Samuel) ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052415789

M. Arnaud Rivière de La Souchère, ingénieur en chef des mines, adjoint au chef de service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité et chef du département sécurité des systèmes d'information, M. William Dupuy, colonel, adjoint au chef de service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, M. Thierry Mahler, administrateur de l'Etat hors classe, chef du département planification et gestion de crise, M. Serge Maurel, administrateur de l'Etat hors classe, chef du département protection du secret, M. Fabrice Pothier, administrateur de l'Etat hors classe, chef du département protection économique, M. Nicolas Daubresse, administrateur de l'Etat, chef du département activités sensibles et coordination de la sûreté ministérielle, M. Jacques Lengyel, ingénieur en chef de l'armement, chef du centre de cyber défense ministériel, Mme Isabelle Schira, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe au chef du département protection du secret, M. Philippe Armand, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjoint au chef du département planification et gestion de crise, et Mme Marie-Caroline Nollet, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission protection du secret de la défense nationale, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

Article 2 JORFARTI000052415790

L'arrêté du 1er juin 2023 portant délégation de signature (haute fonctionnaire de défense et de sécurité) est abrogé.

Article 3 JORFARTI000052415792

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2025.

S. Heuze

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Code de la défense.
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052415782, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).