Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 octobre 2025
NatureArrêté
Signé le14 octobre 2025
Publié le15 octobre 2025
PublicationJORF n°0243 du 15 octobre 2025
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
NORECOP2527981A
IdentifiantJORFTEXT000052391008
RéférenceArrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, JO du 15 octobre 2025, NOR ECOP2527981ALégifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2025 portant nominations au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052391012

Délégation permanente est donnée à M. Emmanuel MONNET, directeur de cabinet, et à M. Alphonse CORONE, chef de cabinet et conseiller spécial, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article premier du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2 JORFARTI000052391014

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2025.

Roland Lescure

Textes cités liens · DILA3

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052391008, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).