Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le14 octobre 2025
Publié le15 octobre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORECOP2527981A
IdentifiantLEGITEXT000052392405
RéférenceArrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2025 portant nominations au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000052392409

1. Délégation permanente est donnée à M. Emmanuel MONNET, directeur de cabinet, et à M. Alphonse CORONE, chef de cabinet et conseiller spécial, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article premier du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2 LEGIARTI000052392411

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2025.

Roland Lescure

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000052392405, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.