Article 1 JORFARTI000052391293
Est nommé au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 13 octobre 2025 :
Conseiller spécial : M. Benjamin SAINT-HUILE.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 octobre 2025
Publié le15 octobre 2025
PublicationJORF n°0243 du 15 octobre 2025
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2528108A
IdentifiantJORFTEXT000052391288
Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000052391294
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 octobre 2025.
Laurent Panifous