Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 octobre 2025
Publié le15 octobre 2025
PublicationJORF n°0243 du 15 octobre 2025
AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
NORTECC2528044A
IdentifiantJORFTEXT000052391318
RéférenceArrêté du 14 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, JO du 15 octobre 2025, NOR TECC2528044ALégifrance →

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052391323

M. Edouard CLAUSS est nommé chef de cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, à compter du 13 octobre 2025.

Article 2 JORFARTI000052391324

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2025.

Mathieu Lefèvre

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052391318, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).