Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants),
Décrète :
Article 1 JORFARTI000052396570
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, chef du cabinet militaire de la ministre des armées et des anciens combattants, M. le colonel Nicolas DE CHILLY, adjoint « terre », chef de la cellule « stratégie capacitaire et programmation militaire » du cabinet militaire, reçoit délégation pour signer tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre des armées et des anciens combattants, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Article 2 JORFARTI000052396572
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD et de M. le colonel Nicolas DE CHILLY, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, adjoint « marine nationale », adjoint au chef de la cellule « transformation - soutiens - résilience » du cabinet militaire.
Article 3 JORFARTI000052396573
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Nicolas DE CHILLY et de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à Mme la colonelle Solène LE FLOCH, adjointe « air et espace », chef de la cellule « ressources humaines, social et condition du personnel » du cabinet militaire.
Article 4 JORFARTI000052396574
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Nicolas DE CHILLY, de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN et de Mme la colonelle Solène LE FLOCH, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à Mme la commissaire en chef de 1re classe Fanny FIANT, adjointe « service du commissariat des armées », chef de la cellule « transformation - soutiens - résilience » du cabinet militaire.
Article 5 JORFARTI000052396575
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Nicolas DE CHILLY, de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, de Mme la colonelle Solène LE FLOCH et de Mme la commissaire en chef de 1re classe Fanny FIANT, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel Jean-Christophe LE NEINDRE, adjoint « gendarmerie », chef de la cellule « défense et sécurité » du cabinet militaire.
Article 6 JORFARTI000052396576
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Nicolas DE CHILLY, de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, de Mme la colonelle Solène LE FLOCH, de Mme la commissaire en chef de 1re classe Fanny FIANT et de M. le colonel Jean-Christophe LE NEINDRE, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel David MARTY, chef de la cellule « nucléaire » du cabinet militaire.
Article 7 JORFARTI000052396577
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Nicolas DE CHILLY, de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, de Mme la colonelle Solène LE FLOCH, de Mme la commissaire en chef de 1re classe Fanny FIANT, de M. le colonel Jean-Christophe LE NEINDRE et de M. le colonel David MARTY, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le capitaine de vaisseau Nicolas MOLITOR, chef de la cellule « intelligence artificielle - numérique - cyber - quantique » du cabinet militaire.
Article 8 JORFARTI000052396578
La ministre des armées et des anciens combattants est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 octobre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre des armées et des anciens combattants, Catherine Vautrin
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