Journal officiel · Décret

Décret du 8 juillet 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 2026
NatureDécret
Signé le8 juillet 2026
Publié le11 juillet 2026
PublicationJORF n°0161 du 11 juillet 2026
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMM2617845D
IdentifiantJORFTEXT000054414803
RéférenceDécret du 8 juillet 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants), JO du 11 juillet 2026, NOR ARMM2617845DLégifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2026 portant cessation de fonction et nomination au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants),

Décrète :

Article 1 JORFARTI000054414810

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Nicolas LAMBROPOULOS, chef du cabinet militaire de la ministre des armées et des anciens combattants, M. le colonel Vincent MINGUET, adjoint « terre », chef de la cellule « stratégie capacitaire et programmation militaire » du cabinet militaire, reçoit délégation pour signer tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre des armées et des anciens combattants, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2 JORFARTI000054414812

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Nicolas LAMBROPOULOS et de M. le colonel Vincent MINGUET, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, adjoint « marine nationale », chef de la cellule « transformation - soutiens - résilience » du cabinet militaire.

Article 3 JORFARTI000054414813

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Nicolas LAMBROPOULOS, de M. le colonel Vincent MINGUET et de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M le colonel Amaury COLCOMBET, adjoint « air et espace », chef de la cellule « ressources humaines, social et condition du personnel » du cabinet militaire.

Article 4 JORFARTI000054414814

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Nicolas LAMBROPOULOS, de M. le colonel Vincent MINGUET, de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, et de M. le colonel Amaury COLCOMBET, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le commissaire en chef de 1re classe Jérémie GAUCHER, adjoint « service du commissariat au armées », adjoint au chef de la cellule « transformation - soutiens - résilience » du cabinet militaire.

Article 5 JORFARTI000054414815

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Nicolas LAMBROPOULOS, de M. le colonel Vincent MINGUET, de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, de M. le colonel Amaury COLCOMBET et de M. le commissaire en chef de 1re classe Jérémie GAUCHER, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel Jean-Christophe LE NEINDRE, adjoint gendarmerie, chef de la cellule « défense et sécurité » du cabinet militaire.

Article 6 JORFARTI000054414816

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Nicolas LAMBROPOULOS, de M. le colonel Vincent MINGUET, de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, de M. le colonel Amaury COLCOMBET, de M. le commissaire en chef de 1re classe Jérémie GAUCHER et de M. le colonel Jean-Christophe LE NEINDRE, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel Cyrille de BOYSSON, chef de la cellule « intelligence artificielle - numérique - cyber - quantique » du cabinet militaire.

Article 7 JORFARTI000054414817

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Nicolas LAMBROPOULOS, de M. le colonel Vincent MINGUET, de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, de M. le colonel Amaury COLCOMBET, de M. le commissaire en chef de 1re classe Jérémie GAUCHER, de M. le colonel Jean-Christophe LE NEINDRE et de M. le colonel Cyrille de BOYSSON, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel Jean-Michel HERPIN, chef de la cellule « nucléaire » du cabinet militaire.

Article 8 JORFARTI000054414818

Le décret du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants) est abrogé.

Article 9 JORFARTI000054414830

La ministre des armées et des anciens combattants est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

La ministre des armées et des anciens combattants, Catherine VAUTRIN

Textes cités liens · DILA6

Code de la défense.

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054414803, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).