Décret du 8 juillet 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants)

Article 1 LEGIARTI000054419509

1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Nicolas LAMBROPOULOS, chef du cabinet militaire de la ministre des armées et des anciens combattants, M. le colonel Vincent MINGUET, adjoint « terre », chef de la cellule « stratégie capacitaire et programmation militaire » du cabinet militaire, reçoit délégation pour signer tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre des armées et des anciens combattants, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2 LEGIARTI000054419511

1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Nicolas LAMBROPOULOS et de M. le colonel Vincent MINGUET, la délégation prévue à l'article 1 er est donnée à M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, adjoint « marine nationale », chef de la cellule « transformation - soutiens - résilience » du cabinet militaire.

Article 3 LEGIARTI000054419513

1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Nicolas LAMBROPOULOS, de M. le colonel Vincent MINGUET et de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, la délégation prévue à l'article 1 er est donnée à M le colonel Amaury COLCOMBET, adjoint « air et espace », chef de la cellule « ressources humaines, social et condition du personnel » du cabinet militaire.

Article 4 LEGIARTI000054419515

1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Nicolas LAMBROPOULOS, de M. le colonel Vincent MINGUET, de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, et de M. le colonel Amaury COLCOMBET, la délégation prévue à l'article 1 er est donnée à M. le commissaire en chef de 1 re classe Jérémie GAUCHER, adjoint « service du commissariat au armées », adjoint au chef de la cellule « transformation - soutiens - résilience » du cabinet militaire.

Article 5 LEGIARTI000054419517

1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Nicolas LAMBROPOULOS, de M. le colonel Vincent MINGUET, de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, de M. le colonel Amaury COLCOMBET et de M. le commissaire en chef de 1 re classe Jérémie GAUCHER, la délégation prévue à l'article 1 er est donnée à M. le colonel Jean-Christophe LE NEINDRE, adjoint gendarmerie, chef de la cellule « défense et sécurité » du cabinet militaire.

Article 6 LEGIARTI000054419519

1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Nicolas LAMBROPOULOS, de M. le colonel Vincent MINGUET, de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, de M. le colonel Amaury COLCOMBET, de M. le commissaire en chef de 1 re classe Jérémie GAUCHER et de M. le colonel Jean-Christophe LE NEINDRE, la délégation prévue à l'article 1 er est donnée à M. le colonel Cyrille de BOYSSON, chef de la cellule « intelligence artificielle - numérique - cyber - quantique » du cabinet militaire.

Article 7 LEGIARTI000054419521

1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Nicolas LAMBROPOULOS, de M. le colonel Vincent MINGUET, de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, de M. le colonel Amaury COLCOMBET, de M. le commissaire en chef de 1 re classe Jérémie GAUCHER, de M. le colonel Jean-Christophe LE NEINDRE et de M. le colonel Cyrille de BOYSSON, la délégation prévue à l'article 1 er est donnée à M. le colonel Jean-Michel HERPIN, chef de la cellule « nucléaire » du cabinet militaire.

Article 8 LEGIARTI000054419523

A abrogé :

• Décret du 15 octobre 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Article 9 LEGIARTI000054419525

1. La ministre des armées et des anciens combattants est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.