Décret du 8 juillet 2026 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret du 8 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054419523
Texte parentLEGITEXT000054419502
Référencearticle 8 du décret du 8 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants) est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret du 15 octobre 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054419523, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.