Décret du 8 juillet 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2026.

TexteDécret du 8 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054419515
Texte parentLEGITEXT000054419502
Référencearticle 4 du décret du 8 juillet 2026 (version du 12 juillet 2026)Légifrance →

1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Nicolas LAMBROPOULOS, de M. le colonel Vincent MINGUET, de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, et de M. le colonel Amaury COLCOMBET, la délégation prévue à l'article 1 er est donnée à M. le commissaire en chef de 1 re classe Jérémie GAUCHER, adjoint « service du commissariat au armées », adjoint au chef de la cellule « transformation - soutiens - résilience » du cabinet militaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054419515, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.