Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants )

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juin 2026
NatureArrêté
Signé le5 juin 2026
Publié le19 juin 2026
PublicationJORF n°0142 du 19 juin 2026
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMM2614998A
IdentifiantJORFTEXT000054273830
RéférenceArrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants ), JO du 19 juin 2026, NOR ARMM2614998ALégifrance →

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054273835

Délégation permanente est donnée, à compter du 1er juillet 2026, à M. le vice-amiral Nicolas LAMBROPOULOS, chef du cabinet militaire de la ministre des armées et des anciens combattants, à l'effet de signer tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre des armées et des anciens combattants, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2 JORFARTI000054273837

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2026.

Catherine Vautrin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054273830, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).