Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants )

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juin 2026
NatureArrêté
Signé le5 juin 2026
Publié le19 juin 2026
Articles2 articles en vigueur
NORARMM2614998A
IdentifiantLEGITEXT000054274848
RéférenceArrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants ), version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000054274853

1. Délégation permanente est donnée, à compter du 1 er juillet 2026, à M. le vice-amiral Nicolas LAMBROPOULOS, chef du cabinet militaire de la ministre des armées et des anciens combattants, à l'effet de signer tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre des armées et des anciens combattants, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1 er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2 LEGIARTI000054274855

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2026.

Catherine Vautrin

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 juin 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000054274848, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.