Arrêté du 5 juin 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 juin 2026.

TexteArrêté du 5 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054274853
Texte parentLEGITEXT000054274848
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juin 2026 (version du 20 juin 2026)Légifrance →

1. Délégation permanente est donnée, à compter du 1 er juillet 2026, à M. le vice-amiral Nicolas LAMBROPOULOS, chef du cabinet militaire de la ministre des armées et des anciens combattants, à l'effet de signer tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre des armées et des anciens combattants, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1 er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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