Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 octobre 2025
Publié le16 octobre 2025
PublicationJORF n°0244 du 16 octobre 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTL2528083A
IdentifiantJORFTEXT000052397008
RéférenceArrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, JO du 16 octobre 2025, NOR INTL2528083ALégifrance →

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052397013

M. Xavier PELLETIER est nommé directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur.

Article 2 JORFARTI000052397014

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2025.

Marie-Pierre Vedrenne

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052397008, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).