Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 octobre 2025
NatureArrêté
Signé le14 octobre 2025
Publié le17 octobre 2025
PublicationJORF n°0245 du 17 octobre 2025
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEC2528158A
IdentifiantJORFTEXT000052398792
RéférenceArrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger), JO du 17 octobre 2025, NOR EAEC2528158ALégifrance →

La ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052398797

Délégation est donnée à :

Mme Marie PHILIPPE, directrice de cabinet ;

à l'effet de signer au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2 JORFARTI000052398799

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2025.

Eléonore Caroit

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052398792, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).