Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de la ville et du logement)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 octobre 2025
NatureArrêté
Signé le16 octobre 2025
Publié le17 octobre 2025
PublicationJORF n°0245 du 17 octobre 2025
AutoritéMinistère de la ville et du logement
NORVLOC2528038A
IdentifiantJORFTEXT000052399087
RéférenceArrêté du 16 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de la ville et du logement), JO du 17 octobre 2025, NOR VLOC2528038ALégifrance →

Le ministre de la ville et du logement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052399091

Délégation est donnée à Mme Nicole Debladis, responsable du Pôle déplacements suivi budgétaire et financier du bureau des cabinets, et à Mme Aymeline Treille, adjointe à la responsable du Pôle, pour la validation, dans l'application Chorus Formulaire, des demandes d'achat et des services faits pour les achats et, dans l'application Chorus DTm, des ordres de mission, des états de frais et des relevés d'opération pour les déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre de la ville et du logement.

Délégation est donnée, dans l'application Chorus Formulaire, à Mme Marie-Pascale Brun, gestionnaire comptable, et à M. Yoann N'koumba N'koumba, gestionnaire comptable, pour la validation des services faits effectués pour le compte du cabinet du ministre de la ville et du logement.

Délégation est donnée, dans l'application Chorus DTm, à Mme Laurence Colleter, gestionnaire déplacement, à Mme Louise Ingrain, gestionnaire déplacement, à Mme Chloé Perchat, gestionnaire déplacement, et à Mme Diaty Coulibaly, gestionnaire déplacement, pour effectuer les ordres de mission et états de frais des déplacements professionnels pour le compte du cabinet du ministre de la ville et du logement.

Article 2 JORFARTI000052399092

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2025.

Vincent Jeanbrun

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052399087, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).