Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 16 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de la ville et du logement)

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le16 octobre 2025
Publié le17 octobre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORVLOC2528038A
IdentifiantLEGITEXT000052399623
RéférenceArrêté du 16 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de la ville et du logement), version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de la ville et du logement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000052399627

1. Délégation est donnée à Mme Nicole Debladis, responsable du Pôle déplacements suivi budgétaire et financier du bureau des cabinets, et à Mme Aymeline Treille, adjointe à la responsable du Pôle, pour la validation, dans l'application Chorus Formulaire, des demandes d'achat et des services faits pour les achats et, dans l'application Chorus DTm, des ordres de mission, des états de frais et des relevés d'opération pour les déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre de la ville et du logement.

2. Délégation est donnée, dans l'application Chorus Formulaire, à Mme Marie-Pascale Brun, gestionnaire comptable, et à M. Yoann N'koumba N'koumba, gestionnaire comptable, pour la validation des services faits effectués pour le compte du cabinet du ministre de la ville et du logement.

3. Délégation est donnée, dans l'application Chorus DTm, à Mme Laurence Colleter, gestionnaire déplacement, à Mme Louise Ingrain, gestionnaire déplacement, à Mme Chloé Perchat, gestionnaire déplacement, et à Mme Diaty Coulibaly, gestionnaire déplacement, pour effectuer les ordres de mission et états de frais des déplacements professionnels pour le compte du cabinet du ministre de la ville et du logement.

Article 2 LEGIARTI000052399628

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2025.

Vincent Jeanbrun

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 octobre 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000052399623, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.