Arrêté du 16 octobre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2025.

TexteArrêté du 16 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052399627
Texte parentLEGITEXT000052399623
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 octobre 2025 (version du 18 octobre 2025)Légifrance →

1. Délégation est donnée à Mme Nicole Debladis, responsable du Pôle déplacements suivi budgétaire et financier du bureau des cabinets, et à Mme Aymeline Treille, adjointe à la responsable du Pôle, pour la validation, dans l'application Chorus Formulaire, des demandes d'achat et des services faits pour les achats et, dans l'application Chorus DTm, des ordres de mission, des états de frais et des relevés d'opération pour les déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre de la ville et du logement.

2. Délégation est donnée, dans l'application Chorus Formulaire, à Mme Marie-Pascale Brun, gestionnaire comptable, et à M. Yoann N'koumba N'koumba, gestionnaire comptable, pour la validation des services faits effectués pour le compte du cabinet du ministre de la ville et du logement.

3. Délégation est donnée, dans l'application Chorus DTm, à Mme Laurence Colleter, gestionnaire déplacement, à Mme Louise Ingrain, gestionnaire déplacement, à Mme Chloé Perchat, gestionnaire déplacement, et à Mme Diaty Coulibaly, gestionnaire déplacement, pour effectuer les ordres de mission et états de frais des déplacements professionnels pour le compte du cabinet du ministre de la ville et du logement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052399627, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.