Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 octobre 2025
NatureArrêté
Signé le16 octobre 2025
Publié le18 octobre 2025
PublicationJORF n°0246 du 18 octobre 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTK2528472A
IdentifiantJORFTEXT000052400721
RéférenceArrêté du 16 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets), JO du 18 octobre 2025, NOR INTK2528472ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052400726

Délégation de signature est donnée, pour procéder à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Etat, relevant du champ des compétences exercées au sein du bureau des cabinets, à :

Mme Delphine DIAZ, attachée d'administration, cheffe de la section budget, déplacements et moyens généraux ;

Mme Dominique GUEIT, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section budget, déplacements et moyens généraux ;

Mme Margaux LAMETTE, secrétaire administrative de classe normale, responsable du pôle budget ;

M. Max LAGENEBRE, adjoint administratif principal de première classe, gestionnaire ;

Mme Vanessa PATER, adjointe administrative principale de première classe, gestionnaire ;

M. Julien NOEL, adjoint administratif, gestionnaire ;

Mme Jenny CARNEIRO GONCALVES, contractuelle, gestionnaire.

Article 2 JORFARTI000052400727

La délégation de signature mentionnée à l'article 1er porte sur les actes suivants :

- les décisions de dépenses ou de recettes, saisies et validées dans Chorus-Formulaire ; - les décisions de dépenses, déclenchées par l'utilisation d'une carte achat ; - les constats ou les certifications directes de service fait dans Chorus-Formulaire.

Article 3 JORFARTI000052400728

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2025.

Laurent Nunez

Textes cités liens · DILA4

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052400721, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).