Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 16 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le16 octobre 2025
Publié le18 octobre 2025
Articles3 articles en vigueur
NORINTK2528472A
IdentifiantLEGITEXT000052402494
RéférenceArrêté du 16 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets), version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000052402499

1. Délégation de signature est donnée, pour procéder à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Etat, relevant du champ des compétences exercées au sein du bureau des cabinets, à :

2. Mme Delphine DIAZ, attachée d'administration, cheffe de la section budget, déplacements et moyens généraux ;

3. Mme Dominique GUEIT, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section budget, déplacements et moyens généraux ;

4. Mme Margaux LAMETTE, secrétaire administrative de classe normale, responsable du pôle budget ;

5. M. Max LAGENEBRE, adjoint administratif principal de première classe, gestionnaire ;

6. Mme Vanessa PATER, adjointe administrative principale de première classe, gestionnaire ;

7. M. Julien NOEL, adjoint administratif, gestionnaire ;

8. Mme Jenny CARNEIRO GONCALVES, contractuelle, gestionnaire.

Article 2 LEGIARTI000052402500

1. La délégation de signature mentionnée à l'article 1 er porte sur les actes suivants :

2. - les décisions de dépenses ou de recettes, saisies et validées dans Chorus-Formulaire ;

3. - les décisions de dépenses, déclenchées par l'utilisation d'une carte achat ;

4. - les constats ou les certifications directes de service fait dans Chorus-Formulaire.

Article 3 LEGIARTI000052402501

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2025.

Laurent Nunez

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 octobre 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000052402494, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.