Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,
Arrête :
Le tableau figurant au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° La soixante-sixième ligne est remplacée par la ligne suivante : «
Commandant en second du commandement des actions spéciales terre | 1 | 80 |
» ; 2° La quatre-vingt-deuxième ligne est remplacée par la ligne suivante : «
Officier général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité de Paris | 1 | 80 |
».
L'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au E, le 106° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 106° (Supprimé) ; »
2° Au F, le 63° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 63° Officier général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité de Paris ; »
3° Au G :
a) Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Conseiller spécial auprès du directeur général de la sécurité extérieure ; »
b) Le 33° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 33° Inspecteur à l'inspection de l'armée de terre ; ».
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2025 à l'exception des dispositions du 1° de l'article 1er et du 1° de l'article 2 qui sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 octobre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire, S. Gilliers-Van Reysel
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.