Article 1 LEGIARTI000052402679
A modifié :
- Arrêté du 17 août 2020 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 octobre 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 octobre 2025
NatureArrêté
Signé le15 octobre 2025
Publié le18 octobre 2025
Articles4 articles en vigueur
NORARMH2528413A
IdentifiantLEGITEXT000052402676
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052402681
A modifié :
- Arrêté du 25 avril 2022
Divisions : Art. Annexe I
Article 3 LEGIARTI000052402683
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2025 à l'exception des dispositions du 1° de l'article 1 er et du 1° de l'article 2 qui sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2025.
Article 4 LEGIARTI000052402685
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 octobre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire, S. Gilliers-Van Reysel
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 octobre 2025).