Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052402679
Texte parentLEGITEXT000052402676
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° La soixante-sixième ligne est remplacée par la ligne suivante :
«
2. Commandant en second du commandement des actions spéciales terre
3. 1
4. 80
5. » ;
2° La quatre-vingt-deuxième ligne est remplacée par la ligne suivante :
«
6. Officier général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité de Paris
7. 1
8. 80
9. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 août 2020 : art. null
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