Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052402681
Texte parentLEGITEXT000052402676
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° Au E, le 106° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 106° (Supprimé) ; »
4. 2° Au F, le 63° est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 63° Officier général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité de Paris ; »
6. 3° Au G :
7. a) Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « 3° Conseiller spécial auprès du directeur général de la sécurité extérieure ; »
9. b) Le 33° est remplacé par les dispositions suivantes :
10. « 33° Inspecteur à l'inspection de l'armée de terre ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 avril 2022 Divisions : Art. Annexe I
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