Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 octobre 2025
NatureArrêté
Signé le13 octobre 2025
Publié le18 octobre 2025
PublicationJORF n°0246 du 18 octobre 2025
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEC2527724A
IdentifiantJORFTEXT000052400885
RéférenceArrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères), JO du 18 octobre 2025, NOR EAEC2527724ALégifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052400889

Délégation est donnée à :

M. Aurélien LECHEVALLIER, directeur de cabinet ;

Mme Marine ALEGRE, directrice de cabinet adjointe ;

M. Kévin THUILLIER, directeur de cabinet adjoint ;

Mme Baltis MÉJANÈS, cheffe de cabinet, conseillère spéciale,

à l'effet de signer au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2 JORFARTI000052400891

Délégation est donnée à :

M. Damien LABAN, secrétaire des affaires étrangères, chef des bureaux des cabinets du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;

M. Thierry FLANDROIS, secrétaire de chancellerie, chef du bureau de la gestion financière de l'hôtel du ministre ;

Mme Rania PENGUILLY, adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, adjointe au chef du bureau de la gestion financière de l'hôtel du ministre,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes.

Article 3 JORFARTI000052400892

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2025.

Jean-Noël Barrot

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052400885, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).