Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères)

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le13 octobre 2025
Publié le18 octobre 2025
Articles3 articles en vigueur
NOREAEC2527724A
IdentifiantLEGITEXT000052402617
RéférenceArrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères), version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000052402621

1. Délégation est donnée à :

2. M. Aurélien LECHEVALLIER, directeur de cabinet ;

3. Mme Marine ALEGRE, directrice de cabinet adjointe ;

4. M. Kévin THUILLIER, directeur de cabinet adjoint ;

5. Mme Baltis MÉJANÈS, cheffe de cabinet, conseillère spéciale,

6. à l'effet de signer au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1 er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2 LEGIARTI000052402623

1. Délégation est donnée à :

2. M. Damien LABAN, secrétaire des affaires étrangères, chef des bureaux des cabinets du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;

3. M. Thierry FLANDROIS, secrétaire de chancellerie, chef du bureau de la gestion financière de l'hôtel du ministre ;

4. Mme Rania PENGUILLY, adjointe administrative principale de 1 re classe de chancellerie, adjointe au chef du bureau de la gestion financière de l'hôtel du ministre,

5. à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes.

Article 3 LEGIARTI000052402624

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2025.

Jean-Noël Barrot

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 octobre 2025).

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