Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 octobre 2025
Publié le21 octobre 2025
PublicationJORF n°0248 du 21 octobre 2025
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMM2528763A
IdentifiantJORFTEXT000052404250
RéférenceArrêté du 17 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants, JO du 21 octobre 2025, NOR ARMM2528763ALégifrance →

La ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052404255

Sont nommées au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants, à compter du 13 octobre 2025 :

Mme Zénaïde ROMANEIX, conseillère culture, patrimoine et archives ;

Mme la contrôleuse des armées Mélanie PETER, conseillère droit à réparation et plan blessés.

Article 2 JORFARTI000052404256

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2025.

Alice Rufo

Textes cités liens · DILA4

Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052404250, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).