Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 10 mars 2025 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique cyber-numérique,
Arrête :
Après le quatrième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 10 mars 2025 susvisé, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
«-ne pas avoir fait l'objet dans les deux années précédant la candidature :
« 1° D'une sanction disciplinaire du premier groupe égale ou supérieure à vingt jours d'arrêt ou d'un blâme du ministre ; « 2° D'une sanction disciplinaire du deuxième ou du troisième groupe. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, F.-X. Martin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.