Article 1 LEGIARTI000052408007
A modifié :
- Arrêté du 10 mars 2025 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 10 mars 2025 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique cyber-numérique
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 octobre 2025
NatureArrêté
Signé le17 octobre 2025
Publié le22 octobre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORINTJ2528403A
IdentifiantLEGITEXT000052408005
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 10 mars 2025 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique cyber-numérique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052408009
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, F.-X. Martin
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 octobre 2025).