Article 1 JORFARTI000052407557
Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :
- Association Prader Willi France ; - Fédération nationale des associations de retraités et préretraités.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 octobre 2025 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 octobre 2025
NatureArrêté
Signé le17 octobre 2025
Publié le22 octobre 2025
PublicationJORF n°0249 du 22 octobre 2025
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHZ2528963A
IdentifiantJORFTEXT000052407552
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date des 20 mai et 24 juin 2025,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000052407558
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 octobre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques, F. Kervella
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Code de la santé publique
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