Article 1 LEGIARTI000052408158
1. Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :
2. - Association Prader Willi France ;
3. - Fédération nationale des associations de retraités et préretraités.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 octobre 2025 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 octobre 2025
NatureArrêté
Signé le17 octobre 2025
Publié le22 octobre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORSFHZ2528963A
IdentifiantLEGITEXT000052408153
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date des 20 mai et 24 juin 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052408159
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 octobre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques, F. Kervella
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 octobre 2025).