Journal officiel · Décret

Décret du 20 octobre 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 octobre 2025
Publié le22 octobre 2025
PublicationJORF n°0249 du 22 octobre 2025
AutoritéPremier ministre
NORCPTP2525405D
IdentifiantJORFTEXT000052407703
RéférenceDécret du 20 octobre 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes), JO du 22 octobre 2025, NOR CPTP2525405DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 556-1 ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;

Vu le décret du 2 avril 2015 portant nomination de conseiller maître à la Cour des comptes ;

Vu le décret du 14 août 2025 portant recul de limite d'âge ;

Vu la demande de l'intéressé,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000052407708

M. Denis TERSEN, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2026.

Article 2 JORFARTI000052407709

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu

Textes cités liens · DILA3

Code général de la fonction publique
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052407703, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).