Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 octobre 2025
Publié le22 octobre 2025
PublicationJORF n°0249 du 22 octobre 2025
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHN2528838A
IdentifiantJORFTEXT000052407832
RéférenceArrêté du 20 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, JO du 22 octobre 2025, NOR SFHN2528838ALégifrance →

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (I) ;

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 9 octobre 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052407840

En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition », les personnes dont les noms suivent :

Mme BEDRANE (Nourelhouda), épouse BENABDELATIF, née le 17 juillet 1991 à DELLYS (Algérie).

M. IBRAHIM (Assa - Zourak), né le 20 juillet 1984 à Parakou (Benin).

Mme STITI (Meriem), née le 19 mai 1985 à Mohamed Belouizdad (Algérie).

M. TOUIMER (Menaouar), né le 31 décembre 1976 à EL ATTAF (Algérie).

Article 2 JORFARTI000052407843

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy

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Code de la santé publique
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052407832, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).