Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 janvier 2026 retirant une autorisation accordée par arrêté du 20 octobre 2025 pour exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 janvier 2026
Publié le25 janvier 2026
PublicationJORF n°0021 du 25 janvier 2026
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHN2602254A
IdentifiantJORFTEXT000053399410
RéférenceArrêté du 20 janvier 2026 retirant une autorisation accordée par arrêté du 20 octobre 2025 pour exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, JO du 25 janvier 2026, NOR SFHN2602254ALégifrance →

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique ;

Vu les dispositions du code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 242-1 ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053399418

L'autorisation d'exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition » accordée à M. IBRAHIM (Assa- Zourak) par arrêté en date du 20 octobre 2025 est retirée.

Article 2 JORFARTI000053399420

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy

Textes cités liens · DILA4

Code de la santé publique
Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L242-1
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