Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 octobre 2025 fixant le nombre de places offertes en 2026 pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 octobre 2025
NatureArrêté
Signé le6 octobre 2025
Publié le23 octobre 2025
PublicationJORF n°0250 du 23 octobre 2025
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMH2529018A
IdentifiantJORFTEXT000052415583
RéférenceArrêté du 6 octobre 2025 fixant le nombre de places offertes en 2026 pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées, JO du 23 octobre 2025, NOR ARMH2529018ALégifrance →

Le ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2013 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement au grade de commissaire de 2 e classe dans le corps des commissaires des armées,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052415586

Le nombre maximum de places offertes en 2026 pour l'admission à l'Ecole des commissaires des armées et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 1° et du 3° de l'article 4 du décret du 5 septembre 2012 susvisé, est fixé comme suit :


Nature du concours

Nombre de places offertes

Concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours externe de l'Ecole nationale d'administration (1° de l'article 4)

27

Concours sur titres ouvert aux candidats titulaires de l'un des diplômes universitaires exigés (3° de l'article 4)

15

TOTAL

42

Si les places offertes au titre du concours prévu au 3° de l'article 4 du décret du 5 septembre 2012 susvisé ne sont pas pourvues, celles-ci sont reportées sur le concours prévu au 1° du même article.

Article 2 JORFARTI000052415589

Le nombre de places offertes en 2026 pour l'admission à l'Ecole des commissaires des armées et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 2° de l'article 4 du décret du 5 septembre 2012 susvisé est fixé comme suit :


Nature du concours

Nombre de places offertes

Concours sur épreuves ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B du ministère de la défense (2° de l'article 4).

5

Article 3 JORFARTI000052415591

Le nombre de places offertes en 2026 pour l'admission en formation et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 2° de l'article 6 du décret du 5 septembre 2012 susvisé est fixé comme suit :


Nature du concours

Nombre de places offertes

Concours sur épreuves ouvert aux capitaines, lieutenants et officiers des grades correspondants servant en vertu d'un contrat.

7

Article 4 JORFARTI000052415593

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, O. Bouchery

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052415583, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).