Le ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2013 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement au grade de commissaire de 2 e classe dans le corps des commissaires des armées,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000052416820
1. Le nombre maximum de places offertes en 2026 pour l'admission à l'Ecole des commissaires des armées et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 1° et du 3° de l'article 4 du décret du 5 septembre 2012 susvisé, est fixé comme suit :
Nature du concours |
Nombre de places offertes |
|---|
Concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours externe de l'Ecole nationale d'administration (1° de l'article 4) |
27 |
Concours sur titres ouvert aux candidats titulaires de l'un des diplômes universitaires exigés (3° de l'article 4) |
15 |
TOTAL |
42 |
2. Si les places offertes au titre du concours prévu au 3° de l'article 4 du décret du 5 septembre 2012 susvisé ne sont pas pourvues, celles-ci sont reportées sur le concours prévu au 1° du même article.
Article 2 LEGIARTI000052416823
1. Le nombre de places offertes en 2026 pour l'admission à l'Ecole des commissaires des armées et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 2° de l'article 4 du décret du 5 septembre 2012 susvisé est fixé comme suit :
Nature du concours |
Nombre de places offertes |
|---|
Concours sur épreuves ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B du ministère de la défense (2° de l'article 4). |
5 |
Article 3 LEGIARTI000052416825
1. Le nombre de places offertes en 2026 pour l'admission en formation et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 2° de l'article 6 du décret du 5 septembre 2012 susvisé est fixé comme suit :
Nature du concours |
Nombre de places offertes |
|---|
Concours sur épreuves ouvert aux capitaines, lieutenants et officiers des grades correspondants servant en vertu d'un contrat. |
7 |
Article 4 LEGIARTI000052416827
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, O. Bouchery
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