Arrêté du 6 octobre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2025.

TexteArrêté du 6 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052416820
Texte parentLEGITEXT000052416817
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 octobre 2025 (version du 24 octobre 2025)Légifrance →

1. Le nombre maximum de places offertes en 2026 pour l'admission à l'Ecole des commissaires des armées et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 1° et du 3° de l'article 4 du décret du 5 septembre 2012 susvisé, est fixé comme suit :


Nature du concours

Nombre de places offertes

Concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours externe de l'Ecole nationale d'administration (1° de l'article 4)

27

Concours sur titres ouvert aux candidats titulaires de l'un des diplômes universitaires exigés (3° de l'article 4)

15

TOTAL

42

2. Si les places offertes au titre du concours prévu au 3° de l'article 4 du décret du 5 septembre 2012 susvisé ne sont pas pourvues, celles-ci sont reportées sur le concours prévu au 1° du même article.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052416820, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.