Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 octobre 2025
NatureArrêté
Signé le16 octobre 2025
Publié le23 octobre 2025
PublicationJORF n°0250 du 23 octobre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSK2528609A
IdentifiantJORFTEXT000052415737
RéférenceArrêté du 16 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire), JO du 23 octobre 2025, NOR JUSK2528609ALégifrance →

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu le décret n° 2017-634 du 25 avril 2017 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice et le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale de la justice ;

Vu le décret n° 2019-537 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice et le décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice » ;

Vu le décret n° 2020-1608 du 17 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1293 du 23 octobre 2020 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire),

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052415754

L'article 10 de l'arrêté du 2 octobre 2025 susvisé est ainsi modifié :

1° Le V est remplacé par les dispositions suivantes :

« V.-Au bureau de la gestion des personnels de surveillance et des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, à Mme Nadia Meziane, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Jeanne Krzyzaniak, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau, à Mme Gina Nelhomme, attachée d'administration, cheffe de la section du personnel de surveillance, à M. Renaud Lavoissière, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de section de la gestion des personnels de surveillance, et à Mme Morgane Cerani, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des conseillers d'insertion et de probation. » ;

2° Le VII est remplacé par les dispositions suivantes :

« VII.-Au bureau de la gestion personnalisée des corps communs, à Mme Véronique Rodero, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à Mme Camille Brabenec, attachée d'administration, cheffe de la section des corps communs de catégorie A, à Mme Sihame Cherouani, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section des corps communs de catégorie A, à M. Simon Levron, attaché d'administration, chef de la section des corps communs de catégorie B, à M. Harold Antoine, secrétaire administratif du deuxième grade, adjoint au chef de la section des corps communs de catégorie B, et à Mme Marie Monteiro Mendy, secrétaire administrative de premier grade, adjointe à la cheffe de la section de corps de communs de catégorie C. » ;

3° Le VIII est remplacé par les dispositions suivantes :

« VIII.-Au bureau de l'égalité, de la diversité, du cadre de vie et de l'accompagnement social, à Mme Christine Le Mee, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Corinne Laupen, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe bureau. »

Article 2 JORFARTI000052415756

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2025.

S. Cauwel

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052415737, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).