Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 octobre 2025 portant délégation de signature (division des cabinets)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 octobre 2025
NatureArrêté
Signé le22 octobre 2025
Publié le23 octobre 2025
PublicationJORF n°0250 du 23 octobre 2025
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHC2528432A
IdentifiantJORFTEXT000052416135
RéférenceArrêté du 22 octobre 2025 portant délégation de signature (division des cabinets), JO du 23 octobre 2025, NOR SFHC2528432ALégifrance →

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-442 du 2 avril 2012, modifié, portant création d'une division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville (article 2 [7°]) ;

Vu l'arrêté du 13 août 2024 portant nomination du sous-directeur, responsable de la division des cabinets à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret du 10 février 2025 instituant un haut-commissaire à l'enfance ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052416142

Délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés :

M. Benoit Chapelotte, chef du département des moyens des cabinets ;

Mme Véronique Crouet, cheffe de la mission déplacements et budget ;

Mme Prune Cislo, adjointe à la cheffe de la mission déplacements et budget ;

Mme Catherine Desloges, contrôleuse de gestion ;

M. Raymond Billaud, gestionnaire budgétaire ;

Mme Charlotte Duroux, gestionnaire déplacements ;

Mme Magali Lago, gestionnaire déplacements ;

Mme Mélodie Somdy, gestionnaire déplacements,

à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la division et pour les déplacements professionnels effectués pour le compte de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées chargée de l'autonomie et des personnes handicapées et de la haute-commissaire à l'enfance et des agents mis à leur disposition.

Article 2 JORFARTI000052416143

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :

M. Guillaume Queyron, sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;

M. Jean-Paul Bohème, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;

M. Benoit Chapelotte, cheffe du département des moyens des cabinets ;

M. Sébastien Guillaume, adjoint au chef du département des moyens des cabinets ;

Mme Véronique Crouet, cheffe de la mission déplacements et budget ;

Mme Prune Cislo, adjointe à la cheffe de la mission déplacements et budget ;

Mme Catherine Desloges, contrôleuse de gestion,

à l'effet de valider les ordres de mission Chorus DT, en qualité de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions de la division et pour les déplacements professionnels effectués pour le compte de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées chargée de l'autonomie et des personnes handicapées et de la haute-commissaire à l'enfance et des agents mis à leur disposition.

Article 3 JORFARTI000052416144

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2025.

Stéphanie Rist

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052416135, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).