Décret du 16 octobre 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. FERSZTAND (David)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;

Vu le décret n° 2009-636 du 16 janvier 2009 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines ;

Vu le décret n° 2015-566 du 20 mai 2015 relatif au remboursement des frais d'entretien et d'études par certains élèves de l'Ecole polytechnique ;

Vu le décret du 9 juillet 2024 portant nomination et titularisation de M. David FERSZTAND ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités du remboursement prévu par l'article 12 du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines ;

Vu l'arrêté du 4 août 2022 portant prise en charge et affectation de M. David FERSZTAND, ingénieur des mines, pour suivre sa scolarité à Mines ParisTech à compter du 1er septembre 2022 ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 2024 portant mise en disponibilité pour études ou recherches de l'intéressé, pour une durée d'un an, à compter du 12 octobre 2024 ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 2025 portant renouvellement de la mise en disponibilité pour études ou recherches de M. David FERZSTAND, pour une durée de 2 jours, à compter du 12 octobre 2025 ;

Vu la demande de l'intéressé en date du 14 septembre 2025,