Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 octobre 2025
Publié le25 octobre 2025
PublicationJORF n°0252 du 25 octobre 2025
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2529719A
IdentifiantJORFTEXT000052431220
RéférenceArrêté du 23 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, JO du 25 octobre 2025, NOR PRMX2529719ALégifrance →

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052431225

Mme Laura SÉGUÉLA est nommée cheffe de cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 22 octobre 2025.

Article 2 JORFARTI000052431226

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2025.

Laurent Panifous

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052431220, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).